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Communications - bulletin
Appel d'offres par pointage. Jugement récent de la Cour d'appel sur les critères applicables.
L'hypothèque légale contre un immeuble de l'État
LA LOI SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES PUBLICS
L’article 2125 C.c.Q. confère au donneur d’ouvrage le droit à la résiliation unilatérale et sans justification.
LOYAL OU DÉLOYAL
Le recours collectif contre la ville de Chambly : la Cour d'appel rend jugement
Soumissionnaire lésé : la Cour d'appel permet un nouveau recours
L'hypothèque légale contre un immeuble d'Hydro-Québec, chose du passé!
La réduction de la TPS, difficultés à prévoir ?
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