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Construction, cautionnement et droit immobilier

Bâtir sur du solide, voilà la relation qui unit nos conseillers juridiques aux entrepreneurs généraux ou spécialisés, donneurs d’ouvrage, promoteurs, compagnies de cautionnement ou d’assurance ou associations reliées au secteur de la construction. Voici les services que nous offrons :


  • soumission et rédaction d’appel d’offres;

  • analyse, interprétation et réclamation pour coûts supplémentaires;

  • rédaction de contrat d’entreprise;

  • hypothèque légale de construction;

  • contrat de cautionnement et assurance;

  • Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) et réglementation de l’industrie (CCQ, CSST, Régie du bâtiment, etc.);

  • responsabilité des professionnels;

  • négociation, médiation, arbitrage et conférenciers;

  • baux commerciaux;

  • copropriété.

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