Marc Laperrière Avocat

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Spécialités

Formation

  • Barreau du Québec 1982
  • Baccalauréat en droit, LL.B., Université de Montréal
  • Maîtrise en urbanisme, Université de Montréal

Marc Laperrière œuvre essentiellement en droit de l’urbanisme, en droit municipal et en droit de l’environnement. Dans le cadre de sa pratique, il est régulièrement appelé à représenter des municipalités et des entreprises privées de toutes tailles. Il détient aussi une maîtrise en urbanisme lui permettant ainsi d’avoir une excellente compréhension des dossiers reliés au développement urbain.

Il plaide régulièrement devant la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec.

En matière de droit urbain, Marc a participé à des équipes de droit immobilier pour l’implantation d’un « power center » et de commerces de grande surface. Il négocie régulièrement pour bonifier des plans d’implantation et d’intégration architecturale, des plans d’aménagement d’ensemble, des projets particuliers d’urbanisme, des dérogations mineures et des modifications de zonage. Il est aussi appelé à procéder à la vérification règlementaire (due diligence) de projets de développement de moyenne et grande envergure.

Il a défendu avec succès des projets de développement faisant l’objet de contestation sur la base de leur conformité au plan d’urbanisme. Il a aussi réussi à obtenir l’implantation d’une entreprise de location de voitures aux abords de l’aéroport de Montréal malgré l’interdiction réglementaire de la municipalité et de son opposition farouche (expropriation déguisée), et requêtes en cessation d’usage.

Dans le domaine de l’environnement, il a négocié avec le ministère de l’Environnement la réduction des exigences reliées à la réhabilitation de sols contaminés; il a aussi obtenu l’émission rétroactive d’un certificat d’autorisation pour l’exploitation d’une importante carri`re située dans la région de Montréal après qu’elle eut constaté que l’exploitation se faisait sans certificat. 

En matière de protection des territoires agricoles, il a obtenu du Tribunal administratif du Québec la révision d’une décision de la CPTAQ pour obtenir l’autorisation d’exploiter une mine de niobium. 

Marc a aussi une expertise en matière de taxation, de fiscalité municipale que de réorganisation municipale. Il a d’ailleurs été le conseiller juridique des anciens élu(e)s de la grande région de Montréal en vue de la reconstitution de leur ancienne municipalité menant à la reconstitution de 28 municipalités.

Marc est également appelé à travailler dans des dossiers de contrats municipaux et appel d’offres, comprenant la vérification des exigences d’appel d’offres et d’octroi de contrats municipaux, dont la contestation de l’appel d’offres fortement médiatisé de la Ville de Montréal en 2007 pour l’installation de compteurs d’eau sur le territoire de la Ville de Montréal qui s’est finalement soldé par l’annulation du contrat.

Finalement, étant membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec depuis plusieurs années, il a également développé une expertise en droit disciplinaire.

 

 

Implications

  • Gouverneur émérite de la Fondation du Barreau du Québec (2004 à ce jour)
  • Membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec (2004 à ce jour)
  • Gouverneur des Amis de la montagne (organisme voué à la protection du Mont-Royal) (2002 à ce jour)
  • Président du Comité sur les tribunaux administratifs du Barreau de Montréal (2002 et 2003)
  • Membre du Comité sur les tribunaux administratifs du Barreau de Montréal (1999 à 2002)

Publications

  • « Droit municipal : recours et modes de règlements des différends », Lexis Nexis, 2016, collaboration sous la direction de Guillaume Rousseau (2016);
  • « Les pouvoirs règlementaires discrétionnaires en urbanisme », Ouvrage collectif  intitulé « Droit municipal », publié par Lexis Nexis, 2014 - mise à jour annuelle;
  • « La responsabilité des municipalités dans la livraison de leurs services », Institut Canadien, 2012, Montréal, collaboration (2012);
  • « Le processus d’appel d’offres par système d’évaluation et de pondération, un chemin parsemé d’embûches », Développements récents en droit municipal, Éditions Yvon Blais, Cowansville (2010);
  • « Les municipalités reconstituées et leur agglomération », Bélanger Sauvé, Montréal, décembre 2005, 294 pages (2005);
  • « Le processus d’enregistrement établi pour les anciennes municipalités de l’île de Montréal, en vertu du projet de loi 9 concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités », Borden Ladner Gervais, Montréal, mars 2004, 65 pages (2004);
  • « La responsabilité civile des municipalités en matière de gestion de l’eau potable » dans « La responsabilité civile municipale », Institut Canadien, Montréal, 2002, collaboration;
  • « La responsabilité municipale de l’inspecteur municipal », dans « La responsabilité civile municipale », Institut Canadien, Montréal, 1999, collaboration;

Conférences

  • Institut Canadien, allocution : « La responsabilité des municipalités dans la livraison de leurs services », Montréal (2012);
  • Conférence des juges administratifs du Québec, session de formation à Montréal et à Québec sur « Les spécialistes autres que les avocats au sein des tribunaux administratifs », Québec (2002);
  • Institut canadien, 3e forum sur la responsabilité municipale, allocution : « La responsabilité civile des municipalités en matière de gestion de l’eau potable », Montréal (2002);
  • Institut canadien, 2e forum sur la responsabilité municipale, allocution : « La responsabilité civile des inspecteurs municipaux », Montréal (1999);
  • Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, session de formation, reprise de l’allocution sur « Les procédures d’enregistrement et les référendums municipaux », Montréal (1998);
  • Union des municipalités du Québec, session de formation sur « Le droit de l’environnement et les municipalités », Montréal (1996);
  • Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, session de formation sur « Les procédures d’enregistrement et les référendums municipaux », Montréal (1996);
  • Association des ingénieurs municipaux du Québec, congrès annuel, allocution sur « La gestion des terrains contaminés et les municipalités », Montréal (1995);
  • Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, congrès annuel, allocution sur « Les facteurs de succès des relations entre l’administration municipale et leurs cabinets d’avocats », Montréal (1995);
  • 2e Colloque des maires de la grande région de Montréal, « L’avenir des structures municipales de la Grande région de Montréal », animateur d’atelier, Montréal (1995);
  • Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, reprise de l’allocution prononcée en 1994 : « Le rôle du président d’élection auprès des candidats », session de formation à l’intention des présidents d’élection et concernant le processus électoral municipal, Montréal (1995);
  • Chargé de cours : Droit municipal, Maîtrise en analyse et gestion urbaine, École nationale d’administration publique, Université du Québec à Montréal (1989-1990);
  • Chargé de cours : Contrôle de l’utilisation du sol, (Revue des principales lois pertinentes et leur application), Maîtrise en analyse et gestion urbaine, École nationale d’administration publique, Université du Québec à Montréal (1989);
  • Chargé de cours : Instruments juridiques en urbanisme,(survol des principales lois pertinentes et leur application),Baccalauréat en urbanisme, Institut d’urbanisme, Faculté de l’aménagement, Université de Montréal;
  • Chargé de cours : Contrôle de l’utilisation du sol, (Revue des principales lois pertinentes et leur application, Baccalauréat en études urbaines, Département des études urbaines et touristiques, Université du Québec à Montréal (1984-1986)